Hier, la juge des libertés et détention du Tribunal de #Toulouse a ordonné à #Atosca de se retirer de 46 sites le long du tracé de l'#A69 où le concessionnaire menait ses travaux en toute illégalité. Si il ne met pas en place les mesures conservatoire exigées par la JLD, #Atosca devra payer 20.000 euros d'astreinte par jour.
Les opposant·es saluent le"camouflet" infligé à Atosca et à l'Etat et se félicitent de voir le judiciaire reprendre la main sur l'administratif.


Mediapart
A69 : la justice contraint le concessionnaire Atosca de cesser ses débordements
La juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné lundi 12 janvier au concessionnaire de l’A69 de suspendre...


